# Algemene Voorwaarden
**Source:** https://rentabox.be/fr-be/algemene-voorwaarden
**Language:** French (Belgium)

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## Conditions générales

Exploitant : GIELEN NV (nom de marque RENTABOX) | Witte Brugstraat 5, 3800 Saint-Trond   
BCE/TVA : BE 0436.860.977 | RPR Hasselt | E-mail : dans \*\*@\*\*\*\*\*\*ox.be | Site web : www.rentabox.be

1. Définitions

• Conditions Générales : Ces conditions générales de GIELEN SA (nom commercial : RENTABOX).

•  Loué / Espace de stockage : Le spécifique box de stockage , unité ou espace loué par le Preneur pour une période déterminée afin d'y entreposer lui-même des biens.

• Règlement d'Ordre Intérieur : Les règles complémentaires de comportement, d'utilisation et de sécurité du Bailleur concernant l'utilisation du site et des Biens loués.

•  Preneur : Toute personne physique (consommateur ou professionnel) ou morale qui conclut un Contrat de location avec le Bailleur.

• Contrat de Location : Le contrat entre le Locataire et le Bailleur en matière de la mise à disposition d'un espace de stockage.

•  Durée du bail : La durée convenue du Contrat de location.

•  Bailleurs : GIELEN NV, agissant sous la marque rentabox , ayant son siège social à Witte Brugstraat 5, 3800 Sint-Truiden, TVA BE 0436.860.977, RPM Hasselt, e-mail : dans \*\*@\*\*\*\*\*\*ox.be , site web : www.rentabox.be.

2. Nature Juridique et Applicabilité

2.1. Ces Conditions Générales s'appliquent à toutes les offres, contrats et relations juridiques entre le Bailleur et le Locataire, quelle qu'en soit la désignation. Les dérogations ne sont valables que si celles-ci ont été expressément et par écrit acceptées par le Bailleur.

2.2. Le Contrat de Location constitue un de droit commun contrat de location / mise à disposition d'un espace de stockage conformément au Code civil belge. Le contrat relève expressément non ni sous la Loi sur les baux commerciaux (Loi du 30 avril 1951), ni sous la législation régionale en matière de bail de résidence principale.

2.3. La convention ne constitue pas non plus un contrat de dépôt au sens de l'article 1915 et suivants de l'ancien Code civil. Le Bailleur n'agit en aucun cas en qualité de dépositaire, de gestionnaire de biens, de magasinier ou de gardien. Le Bailleur n'a aucune obligation de surveillance ou de contrôle des biens stockés par le Preneur.

3. Conclusion et durée du contrat

3.1. Le Contrat de location est conclu après confirmation écrite ou numérique par le Bailleur.

3.2. Le Contrat de location est conclu pour une durée minimale d'un (1) mois, sauf accord contraire écrit. Sauf résiliation en temps utile, le contrat est tacitement reconduit à l'expiration de la période initiale pour une période consécutive d'un (1) mois.

4. Modification des Conditions et des Prix

4.1. Le Bailleur se réserve le droit de modifier les Conditions Générales, le Règlement d'Ordre Intérieur et le Prix du loyer.

4.2. Le Locataire est informé de toute modification par écrit ou par e-mail au moins trente (30) jours calendaires à l'avance.

4.3. Si le Locataire n'accepte pas la modification proposée, il a le droit de résilier le contrat sans frais avant la date à laquelle la modification entre en vigueur. En l'absence d'opposition écrite ou de résiliation dans ce délai, le Locataire est réputé avoir accepté la modification.

5. Fin et Résiliation

5.1. Résiliation par le Preneur : Le Locataire peut résilier le contrat pour la fin de la période de location en cours par e-mail ( dans \*\*@\*\*\*\*\*\*ox.be ) moyennant le respect d'un préavis d'au moins quatorze (14) jours calendaires.

5.2. Résiliation par le Bailleur : Le Bailleur peut résilier le contrat pour la fin de la période de location en cours moyennant un préavis de quatorze (14) jours calendaires.

5.3. Résolution pour manquement : Si le Locataire ne remplit pas l'une de ses obligations découlant de ces conditions ou du Règlement d'Ordre Intérieur (tel qu'un défaut de paiement ou une infraction aux règles de sécurité), le Bailleur a le droit, après mise en demeure avec un délai de régularisation de sept (7) jours calendaires, de résilier le contrat de plein droit et avec effet immédiat, sans préjudice du droit à des dommages et intérêts.

6. Loyer, Garantie et Paiement

6.1. Le Loyer est exigible mensuellement à l'avance par domiciliation automatique ou virement bancaire sur le compte bancaire désigné par le Bailleur.

6.2. La mise à disposition d'un espace de stockage est soumise à la législation belge sur la TVA (21% de TVA). Tous les prix mentionnés s'entendent hors TVA pour les locataires professionnels (B2B), sauf mention explicite qu'ils incluent la TVA pour les consommateurs (B2C).

6.3. Retard de paiement :

• À l'égard des Entreprises (B2B) : En cas de non-paiement à l'échéance, un intérêt moratoire est dû de plein droit et sans mise en demeure conformément à la Loi du 2 août 2002 concernant la lutte contre le retard de paiement dans les transactions commerciales, majorée d'une indemnité forfaitaire de 10% sur le montant de la facture (avec un minimum de 50 € par facture).

• À l'égard des Consommateurs (B2C) : En cas de non-paiement à l'échéance, un rappel gratuit est envoyé au consommateur. Si le paiement n'intervient pas dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant l'envoi du rappel, des intérêts de retard (au taux d'intérêt légal) et une indemnité forfaitaire sont dus conformément Livre XIX du Code de droit économique (CDE).

6.4. Blocage de l'accès : En cas de retard de paiement de plus de quatorze (14) jours calendaires, le Bailleur a le droit de suspendre et de bloquer l'accès au Bien loué et au complexe jusqu'à ce que tous les montants et frais dus soient entièrement acquittés.

6.5. La compensation ou la suspension du paiement par le Locataire n'est pas autorisée.

7. Destination et Utilisation des Lieux Loués

7.1. Les Biens loués ne peuvent être utilisés que comme espace de stockage pour des biens mobiliers autorisés. Il est expressément interdit de :

– Utiliser les Biens loués comme atelier, magasin, showroom ou pour l'exercice d'activités commerciales ou artisanales ;

– D'établir son siège social, son domicile ou une adresse de correspondance dans le Bien loué;

– D'apporter des modifications à la structure du box (telles que percer, visser, clouer ou peindre) ;

– Sous-louer le Bien loué en tout ou en partie ou en céder l'utilisation à des tiers sans l'autorisation écrite préalable du Bailleur.

7.2. Interdiction des marchandises dangereuses et illégales : Il est strictement interdit au Locataire de stocker les biens suivants :

– Des substances et produits chimiques toxiques, inflammables, explosifs, radioactifs ou dangereux pour l'environnement;

– Des denrées périssables, des produits alimentaires, des animaux vivants ou des biens attirant des nuisibles ;

– Des armes, des munitions, de la drogue, des biens importés illégalement ou volés, ainsi que de la contrebande;

– De l'argent liquide, des valeurs mobilières, des bijoux et des objets d'art d'une valeur exceptionnelle ou irremplaçable.

7.3. En cas d'infraction à l'article 7.2, le Locataire est responsable de plein droit de tous les dommages directs et indirects et garantit intégralement le Bailleur contre d'éventuelles réclamations de tiers ou des autorités.

8. Inspection, Entretien et Accès

8.1. Le Bailleur a le droit d'accéder aux biens loués pour des travaux d'entretien urgents, des réparations, des contrôles du respect de ces conditions ou en cas d'urgence et de force majeure.

8.2. Dans les cas non urgents, le Bailleur préviendra le Preneur au moins 48 heures à l'avance pour demander l'accès.

8.3. Les inspections et contrôles par les autorités publiques légalement compétentes (telles que la police, la douane ou les pompiers) doivent être autorisés par le Bailleur. Le Bailleur n'est pas responsable des conséquences ou des éventuels dommages résultant de ces contrôles.

9. Responsabilité et Assurance

9.1. Responsabilité du Bailleur :

• Le stockage de biens dans le Bien loué s'effectue entièrement aux risques et périls du Locataire.

• Le Bailleur n'est pas responsable des dommages directs ou indirects causés aux biens stockés par un incendie, un vol, l'humidité, des dégâts des eaux, de la moisissure, une inondation, une panne de courant, des nuisibles ou un cas de force majeure, sauf si le dommage résulte directement d'un dol ou d'une faute lourde du Bailleur.

9.2. Obligation d'assurance du Preneur :

• Le Preneur est tenu de souscrire, pendant toute la durée du contrat, une assurance adéquate auprès d'une compagnie d'assurances agréée pour les biens stockés contre l'incendie, le vol, les dégâts des eaux et les tempêtes.

• Le Locataire doit également disposer d'une police d'assurance Responsabilité Civile valide.

9.3. Responsabilité du Preneur : Le Preneur est responsable de tous les dommages causés au Bien loué, au bâtiment ou aux biens de tiers par le fait du Preneur, de son personnel, de ses visiteurs ou des personnes admises au complexe par le Preneur.

10. Restitution à la fin de la location et biens laissés sur place

10.1. À la fin du Contrat de bail, le Preneur doit restituer l'espace de stockage entièrement vidé, balayé et non endommagé, dans l'état où il se trouvait au début.

10.2. Biens laissés sur place : Les biens laissés dans le box après l'expiration du contrat sont réputés abandonnés. Le Bailleur a le droit de faire enlever, détruire ou vendre ces biens, publiquement ou de gré à gré, aux frais du Locataire. Le produit de la vente servira en premier lieu à couvrir les frais de débarras et les éventuelles arriérés de loyer.

11. Confidentialité et traitement des données à caractère personnel (RGPD)

11.1. Le Bailleur traite les données à caractère personnel du Locataire conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (UE 2016/679 – RGPD) et à la loi belge du 30 juillet 2018 concernant relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel.

11.2. Les données sont traitées exclusivement pour l'exécution du Contrat de location, la gestion des clients, la facturation, la sécurité (y compris la vidéosurveillance sur le site) et la fourniture d'informations commerciales pertinentes.

11.3. Le Locataire dispose d'un droit d'accès, de rectification, suppression (droit à l'oubli) et d'opposition. Ces droits peuvent être exercés par e-mail à l'adresse dans \*\*@\*\*\*\*\*\*ox.be .

12. Droit applicable et juridiction compétente

12.1. Toutes les relations juridiques entre le Bailleur et le Locataire sont régies exclusivement par le Belgisch recht applicable.

12.2. En cas de litige en matière de Contrats B2B, seuls les tribunaux de l'arrondissement Limbourg, division Hasselt (ou le Tribunal de l'entreprise d'Anvers, division Hasselt) est compétent.

12.3. Pour les consommateurs (B2C), les litiges sont soumis au tribunal compétent conformément à l'article 624 du Code judiciaire belge (y compris le tribunal du domicile du consommateur).

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